DAYSTOP
Présentation de la marque DAYSTOP
Déposée le 7 septembre 1989 par DAYS INNS RECEIVABLES FUNDING CORP. (société de droit américain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAYSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DAYSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAYSTOP est expirée depuis le 7 septembre 1999.
DAYS INNS RECEIVABLES FUNDING CORP. (société de droit américain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 5 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150048 - Publication au BOPI 1992-10-05
Inscription le 30 août 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°47673 - Publication au BOPI 1990-08-30